Réglementation des produits phytopharmaceutiques

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Avertissements réglementaires

Vous trouverez dans cette rubrique, tout élément d'actualité récente dans le domaine de la réglementation européenne et nationale relatif à la gestion des produits phytopharmaceutiques.

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Dans cette page

Agrément/formation des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Santé/sécurité concernant l'utilisation des produits
Retraits d'AMM, restrictions d'usage des produits phytosanitaires
AMM des produits phytosanitaires
Utilisation des produits phytosanitaires
Exigences phytosanitaires et contrôles
Contrôles des pulvérisateurs
Laboratoires d'analyse
Qualité des eaux

Agrément/formation des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

12/07/2010 Engagement national pour l'environnement : TITRE IV Chapitre 1 Dispositions relatives à l'agriculture
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
23/03/2010 Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
CIRCULAIRE DGER/SDPOFE/C2010-2006 Date: 24 mars 2010
21/03/2010 Modification du décret no 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
Décret no 2010-318 du 22 mars 2010
24/02/2010 Liste des centres et des organismes de formation mettant en oeuvre le certificat Certiphyto
Arrêté du 25 février 2010
17/12/2009 Création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
Décret no 2009-1619 du 18 décembre 2009
28/10/2009 Modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995
31/12/2007 RAPPEL SUR L'AGREMENT DES ENTREPRISES POUR L'APPLICATION ET LA DISTRIBUTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES (DAPA)

Santé/sécurité concernant l'utilisation des produits

17/11/2009 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation d'une combinaison étanche aux pulvérisations de produits chimiques (combinaison de protection de type 4)
Arrêté du 18 novembre 2009
22/10/2009 Révision et complément des tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Décret no 2009-1295 du 23 octobre 2009
30/11/2008 Matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Décret no 2008-1255 du 1er décembre 2008

Retraits d'AMM, restrictions d'usage des produits phytosanitaires

23/03/2010 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine
Avis du 24 mars 2010
05/11/2009 Interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
06/02/2009 Interdictions et restrictions d'emploi de certains produits phytopharmaceutiques
10/10/2008 Interdiction mise marché et autorisation de biocides
Avis JO du 11 octobre 2008
19/03/2008 Grenelle de l'environnement : retrait des préparations phytopharmaceutiques contenant des substances actives considérées comme dangereuses
17/03/2008 Retrait d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl

AMM des produits phytosanitaires

14/06/2010 Autorisations de mise sur le marché 15 juin : Préparations phytopharmaceutiques
A la date du 15 juin 2010, des autorisations de mise sur le marché ont été délivrées en application de l'article R253-50 du Code rural, pour une validité maximale de 120 jours.
24/03/2010 Autorisations de mise sur le marché de préparations phytopharmaceutiques pour 120 jours
Dérogations au 25 mars 2010
07/12/2009 Procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
Arrêté du 8 décembre 2009
20/10/2009 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogation des directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
30/06/2008 Autorisations de mise sur le marché en application de l'article R253-50 du Code rural et nouvelles conditions d'emploi de certaines spécialités commerciales.
Spécialités concernées: CONFIDOR (palmier), OSTRINIL (palmier), PYRINEX ME (pommier, poirier), CALYPSO (prunier), SUCCESS 4 (choux), OPAL DICAMBA (canne à sucre).
27/04/2008 Conditions d'utilisation de la spécialité phytopharmaceutique CRUISER

Utilisation des produits phytosanitaires

22/12/2009 Liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998
29/02/2008 Les règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Communiqué de la DRAF-SRPV
29/10/2007 Message réglementaire Avertissements Agricoles®

Exigences phytosanitaires et contrôles

16/02/2010 Contrôle des produits chimiques et biocides
Décret no 2010-150 du 17 février 2010
01/12/2009 Modification de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 2 décembre 2009
03/07/2008 Résidus de pesticides, nitrates et nitrites dans les produits végétaux destinés à la consommation humaine exportés vers la Fédération de Russie

Contrôles des pulvérisateurs

30/11/2008 Contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
Décret no 2008-1254 du 1er décembre 2008
30/11/2008 Matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Décret no 2008-1255 du 1er décembre 2008

Laboratoires d'analyse

28/12/2009 Liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 29 décembre 2009

Qualité des eaux

24/01/2010 Programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Arrêté du 25 janvier 2010

FREDON Corse