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Avertissements réglementaires
Vous trouverez dans cette rubrique, tout élément d'actualité récente dans le domaine de la réglementation européenne et nationale relatif à la gestion des produits phytopharmaceutiques.
Agrément/formation des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Décret no 2009-1619 du 18 décembre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995
Santé/sécurité concernant l'utilisation des produits
Arrêté du 18 novembre 2009
Décret no 2009-1295 du 23 octobre 2009
Décret no 2008-1255 du 1er décembre 2008
Retraits d'AMM, restrictions d'usage des produits phytosanitaires
Avis JO du 11 octobre 2008
AMM des produits phytosanitaires
Arrêté du 8 décembre 2009
RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
Spécialités concernées: CONFIDOR (palmier), OSTRINIL (palmier), PYRINEX ME (pommier, poirier), CALYPSO (prunier), SUCCESS 4 (choux), OPAL DICAMBA (canne à sucre).
Utilisation des produits phytosanitaires
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998
Communiqué de la DRAF-SRPV
Exigences phytosanitaires et contrôles
Décret no 2010-150 du 17 février 2010
Arrêté du 2 décembre 2009
Contrôles des pulvérisateurs
Décret no 2008-1254 du 1er décembre 2008
Décret no 2008-1255 du 1er décembre 2008
Laboratoires d'analyse
Arrêté du 29 décembre 2009
